10 octobre 2024
Siège de l’UNOFI, à PARIS (1er arrondissement), 2 rue Montesquieu
Le Mouvement Jeune Notariat organise avec l’Union notariale financière UNOFI une conférence sur la pratique du quasi-usufruit, le jeudi 10 octobre 2024 de 18h15 à 20h00.
Aux côtés de Me Vivien STREIFF, notaire à PARIS et Mme
Mme Sammanta Hagège, directrice du département de l’ingénierie patrimoniale de l’Union notariale financière, la conférence exposera les points de vigilance relatifs à la convention de quasi-usufruit et son actualité, notamment sur les incidences face aux incertitudes liées au 774 bis du CGI
La conférence se tiendra au siège social d’UNOFI, 2 rue Montesquieu, Paris (1er), elle sera suivie d’un cocktail.
Programme et inscriptions en cliquant ici !
OBJECTIF :
Rappeler l’opportunité de développer la gestion de patrimoine et le droit de la famille dans les Offices, alors que la crise immobilière réduit les produits immobiliers du notariat et procure davantage de temps pour se concentrer à nouveau sur des activités mésestimées.
CONSTAT :
Le retournement fort de la conjoncture en fin d’année et la crise immobilière qui touche actuellement le notariat mettent en évidence la difficulté à gérer une entreprise, entreprise qui n’est pas comme les autres parce qu’elle est encadrée en raison de la mission de service public que remplit le notaire. Publicité personnelle et commerce nous sont interdits.
Cependant, l’approche en « notaire-chef d’entreprise » que nous commande la période nous incite à constater que le temps que nous laisse la diminution de nos activités immobilières peut nous permettre de prendre du recul, et développer de nouveaux secteurs d’activité, parfois sous-estimés.
Avoir suivi des formations en ingénierie patrimoniale ne peut que nous en convaincre : le droit de la famille est traditionnellement au cœur de l’activité notariale, or, le droit de la famille implique la gestion du patrimoine puisqu’il s’agit notamment de s’occuper de la constitution d’un patrimoine privé, de son développement et de sa transmission : optimisation, anticipation, sérénité…des maîtres mots qui font nécessairement écho en nous, notaires.
Nous pratiquons déjà la gestion de patrimoine dans nos Office, parfois sans nous en rendre réellement compte tellement c’est ancré dans notre activité fondamentale, ou à tout le moins, sans valoriser suffisamment peut-être notre savoir-faire.
Pourtant, nous faisons bien un audit et de l’ingénierie patrimoniale lorsque nous mettons en place une donation-partage : analyse de la situation familiale et patrimoniale, détermination des objectifs, évaluation des coûts, approche économique, fiscale et juridique de l’opération, optimisation par démembrement, mise en place d’un usufruit successif, timing… le devoir de conseil semble nous y contraindre d’ailleurs, mais en réalité, le sens de la mission nous y conduit naturellement car un acte authentique n’est pas automatique, mais élaboré, réfléchi, pour être adapté et efficace.
Alors, peut-être est-il opportun non seulement de prendre conscience de la valeur que nous ajoutons aux réflexions de nos clients, mais également de l’avantage financier que nous leur procurons par les conseils que nous pouvons leur prodiguer dans le prolongement d’une vente immobilière, d’une donation ou d’une succession, ou même dans la préparation de la transmission d’une entreprise.
Il ne faut pas hésiter à affirmer notre expertise, car nous avons le ressort pour cela et que notre intervention procure véritablement des avantages à nos clients…cependant développer ces activités et les valoriser au plus juste tout seul n’est pas chose aisée.
MOYENS :
L’accompagnement par les spécialistes en gestion de patrimoine de l’Union Notariale Financière – UNOFI peut nous aider à nous rendre compte de la valeur de notre service et nous permettre de fournir des bilans patrimoniaux et des préconisations rigoureux.
Le Mouvement Jeune Notariat propose donc d’organiser une conférence dans les locaux de l’UNOFI, aux côtés de leurs intervenants, pour rappeler l’opportunité et les méthodes de développement de l’activité de gestion de patrimoine dans les Offices, atelier au cours duquel les notaires pourront évoquer les freins qui les retiennent ou les problématiques concrètes auxquels ils sont confrontés en la matière.
- La conférence s’ouvrira sur le rappel par Me Vivien STREIFF, notaire associé à PARIS, des subtilités et utilités du quasi-usufruit.
- Madame Sammanta HAGEGE – Directrice de l’ingénierie patrimoniale de l’UNOFI interviendra quant à elle pour évoquer l’impact du nouveau dispositif anti-abus institué par l’article 26 de la loi de finances pour 2024.
Cet outil, si mal dénommé et qu’il faudrait plutôt désigner par « super-usufruit », est un outil complexe et passionnant autour duquel la notion de gestion de patrimoine s’articulera pendant la conférence, nous conduisant naturellement à évoquer la nécessité et les modalités pratiques du développement de ce domaine d’activité dans les Offices.
ZOOM sur notre partenaire : l’UNION NOTARIALE FINANCIERE – UNOFI
Partenaire historique du Mouvement Jeune Notariat, l’Union Notariale Financière – UNOFI a été créée en 1988 à l’initiative du notariat et accompagne le notaire dans l’analyse du patrimoine privé ou professionnel des clients et dans la mise en place de solutions adaptées à leurs objectifs.
« Unofi intervient à la demande du notaire lorsque celui-ci détecte chez son client un besoin de conseil en organisation patrimoniale et qu’il estime devoir s’appuyer sur notre expertise. La préoccupation pour le client peut être d’épargner pour sa retraite, de protéger son conjoint, de préparer la transmission de son patrimoine ou de se générer des revenus complémentaires. Après avoir déterminé les objectifs de son client, le notaire analyse sa situation familiale et patrimoniale. Dans le prolongement de cette consultation, le conseiller Unofi évalue la sensibilité au risque du client et lui propose des solutions financières, de crédit ou d’assurance à mettre en œuvre » explique Benoit Renaud, Directeur Général de l’Unofi.
Principaux domaines d’intervention d’Unofi :
- Pour le particulier : conseil dans le prolongement d’une vente immobilière, d’une donation ou d’une succession ;
- Pour le chef d’entreprise : transmission d’entreprise, évaluation de titres de sociétés, cession de droits sociaux, mode de détention d’actifs immobiliers…
Le groupe emploie 320 collaborateurs travaillant en moyenne depuis 14 ans au sein du groupe, répartis dans ses 16 directions régionales, il gère le patrimoine de 75.000 clients dont l’épargne moyenne confiée est de 100.000€, l’ensemble des sommes confiées représentant 10 milliards d’euros.