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Les principaux sujets abordés par le guide :
Les différentes formes d’exercice de la profession :
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Exercice individuel |
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Exercice sous forme sociale : Société Civile Professionnelle ou Société d’Exercice Libérale (SELARL, SELAFA ou SELCA) |
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Exercice sous la forme salariée |
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Exercice dans le cadre d’une société en participation |
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Les sociétés civiles de moyens |
et les avantages - inconvénients de ces différentes formes d’exercice de la profession
Les différentes modalités pour devenir notaire titulaire :
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la reprise d’un office existant, seul ou en société, |
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le rachat de parts sociales (parts de capital ou parts d’industrie) |
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la création d’un nouvel office |
et les moyens pour trouver un office ou des parts sociales à reprendre.
Un développement particulier analyse les conditions d’installation propres au régime Alsace -Moselle et celles qui prévalent pour les autres professionnels du droit
Des conseils pratiques pour analyser un office avant de s’engager :
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apprécier son environnement économique |
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estimer les facteurs humains |
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évaluer la gestion de l’office |
et mieux cerner les dimensions économiques et financières du projet
Les éléments et le montage du plan de financement
Tout ce qu’il faut savoir et penser à faire dans la procédure qui va permettre de concrétiser le projet :
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constitution du pré-dossier |
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les visites protocolaires |
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l’examen du dossier par le Conseil régional |
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le traité de cession |
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la dossier à monter pour le Parquet |
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la nomination par la Chancellerie |
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la prestation de serment |
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les formalités postérieures à la prestation de serment |
avec notamment un développement sur les aspects particuliers s’il s’agit de prendre la tête d’un office créé et un rappel de l’echéancier des obligations fiscales (TVA, droits de timbre et d’enregistrement ... ), sociales (URSSAF, CRPCEN ...) et professionnelles (déclarations, cotisations ...)
Des annexes détaillent :
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la liste des pièces constitutives des différents dossiers à monter, selon le cas de figure |
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des modèles de lettres, fiches, plan de financement, budget prévisionnel, contrat de travail pour un notaire salarié, état de suivi des plus-values en sursis d’imposition ... |
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la fiscalité applicable aux apports en société par une personne physique, aux cessions de parts ou d’actions (à titre onéreux), à la fusion de SEL comme à la transformation d’une SCP en SEL |
A noter que tout jeune notaire non installé peut recevoir gratuitement ce Guide (sauf frais d'envoi de 5 €)
Pour consulter le "Guide du Jeune Notaire" en ligne au format pdf : c'est : ICI
Rappel : pour lire le format PDF
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