les « ENTRETIENS » à Montréal
Date : Lundi 19 juillet 2010 @ 16:32:42 :: Sujet : Le Monde
FRANÇAIS DU QUÉBEC
Venez poser vos questions aux Notaires de France
lors des
ENTRETIENS à Montréal le Jeudi 16 Septembre 2010
au COLLÈGE
International MARIE DE FRANCE
LettreExpatries
Ces ENTRETIENS gratuits
seront donnés par des notaires français et des notaires québécois pour
couvrir les deux législations.
Télécharger la
plaquette -> cliquez ici.
Chaque Français au Québec pourrait un jour ou l’autre se poser des
interrogations à propos de :
- sa famille :
* Mon régime matrimonial est-il toujours adapté à ma situation
familiale ?
* Comment l’adapter puisque que je réside au Québec ?
* Que se passe t-il s’il s’agit d’une compagne ou d’un
compagnon ?
* J’envisage de donner un bien à l’un de mes enfants, quelle est la
bonne solution ?
* En cas de séparation, comment les choses vont-elles se
passer au Québec, en France ?
* Comment adopter les enfants de mon conjoint québécois ou
français ? etc…
-
la transmission de mes biens en cas de mon décès ou celui de mon
conjoint :
* Comment protéger mon
conjoint si je décédais ?
* Comment avantager par testament une tierce personne ou des petits
enfants?
* Quel va être le sort de mes biens en France et au Québec, selon
quelle loi ?
* Quels vont être les droits de succession à verser au fisc?
comment optimiser ces droits?
* Si j’hérite d’un de mes proches en France, comment régler la
succession? etc…
-
mon patrimoine :
* Comment gérer de loin le
patrimoine que je détiens en France ?
* Quel est l’intérêt de préparer mon retour éventuel en France
?
* En cas de vente de mes biens en France ou au Québec, à quelle
imposition serai-je assujetti ?
* Ai-je intérêt à créer une société civile immobilière etc…
-
mes affaires commerciales :
* Sous quelle forme ai-je
intérêt à créer une société en France ?
* J’envisage d’acheter un fonds de commerce en France, comment le faire
du Québec ?
* Comment trouver une société à acheter en France ?
Pour répondre à toutes vos questions, le Mouvement Jeune Notariat a
conçu les « ENTRETIENS » en partenariat avec la
Chambre des Notaires du Québec et avec le soutien du Consulat Général
de France de Montréal et du Collège International Marie de France.
LES E N T R E
T I E N S
COLLÈGE
INTERNATIONAL MARIE DE FRANCE
4635 Chemin Queen Mary, Montréal QC, H3W 1W3 - Tél: 514- 737-1177
JEUDI 16
SEPTEMBRE 2010 de 17h00 à 22h00
ASSOCIATION de FRANÇAIS du QUÉBEC:
Pourquoi
le Mouvement Jeune Notariat et les Notaires de France
viennent-ils aux ENTRETIENS de Montréal ?
Le Mouvement Jeune Notariat, association ni politique, ni syndicale a
depuis plus de cinquante ans l’âme de pionnier pour apporter
collectivement une modernité nouvelle à notre profession, notamment par
la Journée de consultations gratuites à Paris. Après les Entretiens
auprès des Français de la Baie de San Francisco, qui connurent un vif
succès, nous voulons exporter cette rencontre à Montréal
Il s’agit de porter à domicile des aides aux problèmes concrets de nos
expatriés en droit de la famille, de l’immobilier, du droit fiscal, des
sociétés comprenant des nouveautés législatives.
Il s’agit pour nous de bousculer les idées reçues, de toucher les
vieilles frontières et de défendre les valeurs humanistes que notre
droit continental européen entérine. Notre droit est le reflet de notre
culture, il s’exporte. De nombreux pays se sont inspirés de notre
notariat dont, dernièrement, la Chine et le Vietnam. Il s’agit pour
notre pays d’un enjeu majeur, d’un enjeu culturel souligné par tous les
présidents de la République de France.
Nous souhaitons pouvoir compter sur les associations de Français au
Québec, car rien ne pourra se faire sans elles, à l’image de l’appui du
Consulat Général de France et de celui du Collège International Marie
de France.
Nous sollicitons de votre association qu’elle fasse savoir
que nous nous mettons gratuitement à la disposition de vos membres pour
les rencontrer sur le campus du Collège International Marie de France.
Sans la diffusion la plus large possible de la tenue des ENTRETIENS,
sur votre site, les membres de votre association québécoise
manqueraient une occasion unique de s’informer gracieusement de
l’actualité juridique et fiscale dans de nombreux domaines.
Les conseils donnés par les notaires aux ENTRETIENS sont gratuits. Ils
veulent offrir des pistes de solutions concrètes aux problèmes de vos
membres, de nos compatriotes. Le Mouvement Jeune Notariat agit purement
par philantropie. Des équipes de notaires français/québécois aux
ENTRETIENS donneront plus d’efficacité encore aux renseignements qu’ils
attendent puisque nous agissons avec l’appui de la Chambre des Notaires
du Québec et de notre Ordre des notaires de France.
Outre les ENTRETIENS individuels, trois conférences seront aussi
données sur les rapports pécuniaires entre les époux de leur
vivant, à la suite d’un décès et sur la protection des personnes
vulnérables.
Ces conférences seront suivies d'un débat libre avec les participants.
Mouvement Jeune Notariat : association 1901, siège :
73 bd Malesherbes 75008 PARIS www.mjn.fr
|