Le congrès du Mouvement Jeune Notariat 2023 aura lieu à BRUXELLES du 8 au 12 octobre 2023, sur le thème : « L’Authenticité au service du citoyen européen »
Entouré de son équipe de congrès, Olivier JAMAR nous aidera à réfléchir sur l’utilité et la capacité du notariat à accompagner nos concitoyens européens par-delà les frontières. Voici sa présentation du congrès :
Rapprocher le notaire du citoyen est la raison d’être du Mouvement Jeune Notariat, c’est ce qu’aime à rappeler notre emblématique Président honoraire Jacques BENHAMOU.
C’est précisément l’objectif de ce Congrès que d’aller à la rencontre des préoccupations nouvelles des citoyens qui peuplent aujourd’hui l’Europe et qui, pour une partie de plus en plus importante d’entre eux, ne vivent plus à l’échelle de leur terroir ou de leur pays mais à l’échelle de cet espace bien plus vaste et pratiquement dépourvu de frontières intérieures que sont les territoires des vingt-sept actuels Etats membres de l’Union européenne.
C’est dans le but de répondre à cette réalité de plus en plus largement prégnante et partagée que l’Union européenne a notamment reçu le pouvoir non pas d’uniformiser les droits civils applicables dans les différents Etats membres qui la composent mais bien celui d’assurer « la compatibilité des règles applicables dans les Etats membres en matière de conflit de lois et de compétence ».
En quelque sorte, ce faisant, l’Europe s’assigne pour objectif de développer un corps de règles dont la vocation est de rendre compatibles entre eux les droits civils des différents pays membres. Cet objectif fait émerger un véritable « droit international privé européen » au service des citoyens européens destiné à répondre à leur désir ou à la nécessité de se rapprocher plus facilement les uns des autres.
Il est plus que jamais nécessaire pour les notaires des différents pays membres de s’approprier ces règles et de les faire connaître. En d’autres termes, il appartient aux notaires d’aller à l’encontre de certaines idées reçues en démontrant que l’Union européenne est une institution proche des citoyens européens et qui vise directement à les accompagner dans des situations qui sont au coeur de leur préoccupations quotidiennes.
Malgré cette volonté, bien réelle, d’harmoniser la cohabitation entre les différents droits civils européens, qui s’est d’ores et déjà traduite par des mesures très concrètes, force est de constater que subsistent encore de nombreuses barrières juridiques qui entravent le désir d’un grand nombre d’européens d’occuper cet espace qui s’est élargi devant eux et qu’ils vivent de plus en plus avec intensité.
Un seul exemple, tout à fait symptomatique, permettra de s’en convaincre: un geste aussi simple et naturel que donner à ses enfants se heurte encore aujourd’hui en Europe au risque fiscal particulièrement inéquitable de la double imposition dès lors que l’un des bénéficiaires s’est établi dans un autre Etat membre. L’Europe n’a certes pas le pouvoir d’harmoniser les règles fiscales, qui en effet restent pour chacun des Etats membres « chasse jalousement gardée ».
Mais, alors, comment dans un tel contexte, surmonter les obstacles à la transmission ? Les gestes les plus naturels ne s’arrêtent pas aux frontières.
Dépourvu des moyens nécessaires à la consultation des meilleurs cabinet fiscaux, le citoyen « lambda » va tout naturellement s’adresser au notaire.
Se pose alors la question de savoir comment, de par la place si particulière qu’il occupe au sein de la plupart des pays de l’Union européenne, le notaire va pouvoir répondre à cette attente légitime, à ce besoin de sécurité au sein d’un paysage juridique complexe ?
La collaboration entre les notaires de l’Union européenne, ne constitue-t-elle pas la clé de la réponse à cette question ?
Dans un contexte où l’Union européenne veut favoriser la liberté d’installation et la libre prestation des services au sein de ce qu’il est coutumier aujourd’hui d’appeler « le grand marché » dans le but -hypothétique- d’améliorer le service rendu au citoyen européen, tout en reconnaissant en même temps aux Etats membres la faculté d’adopter des règles dérogatoires, justifiées par la spécificité du service rendu par certaines professions, il apparaît particulièrement opportun de réaffirmer la spécificité de la fonction du notaire et la place du service de la justice préventive dans « le grand marché ».
L’occasion nous en est donnée à l’heure où les chefs d’Etats et de Gouvernements viennent de charger l’ancien premier Ministre Italien, Enrico LETTA, d’établir un rapport sur celui-ci en vue de le réimaginer et de réenchanter en fonction des attentes nouvelles des citoyens de l’Europe, suites aux trois dernières crises environnementale, sanitaire et géostratégique auxquelles ils viennent d’être durement confrontés et
qui ont changé leur vision et leur rapport aux valeurs.
Tels seront les thèmes que l’équipe des rapporteurs et les intervenants évoqueront au cours de ce congrès et des débats que nous aurons ensemble à leur suite et qui s’augurent déjà passionnants.
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Nous élirons domicile cette année au Steigenberger Wiltcher’s, iconique Hôtel aux lignes Beaux-Arts situé au cœur de Bruxelles, un écrin haut de gamme. Pour vous imprégner des lieux et commencer à rêver un peu, faites une visite en cliquant ici…
Congrès comptant pour 4 heures de formation continue Formacen
⚠️ Nombre de places limité et clôture des inscriptions le 10 septembre
Règlements par virement ou sur helloasso : https://www.helloasso.com/associations/mouvement-jeune-notariat