Opinions


Quel juriste pour demain ?

C’est en ces termes que s’interrogeait Maître Daniel Gilles, notaire à Paris, dans un article parut, il y a près de 25 ans, dans la Semaine juridique(1).

Le questionnement portait alors principalement sur la mise en adéquation du système d’enseignement supérieur français à la formation des futurs juristes, et en particulier des futurs notaires, dans un contexte qui était celui d’une pénurie annoncée de candidats aptes à exercer la profession (objectif : 10.000 notaires en l’an 2000 (2) !).

Au terme de cette réflexion, l’auteur se faisait le promoteur de l’ambitieux projet, alors porté par le Mouvement Jeune Notariat, de création d’une « grande école du droit » ou « Hautes Etudes Juridiques », sur un modèle semblable, dans sa configuration et ses objectifs, à celui des Hautes Études Commerciales.

Bien que, près d’un quart de siècle plus tard, certaines observations effectuées en son temps par Maître Gilles demeurent d’actualité, force est de constater que le contexte qui le conduisait à s’interroger a profondément changé : loin de mettre en exergue une pénurie de futurs notaires, la réforme des professions règlementées a, au contraire, révélé l’inquiétude de nombreux diplômés quant à la possibilité qui serait la leur d’être, un jour, nommé par le garde des Sceaux.

Les discussions portant sur l’avenir des professions règlementées en général, et sur l’avenir du notariat en particulier, présentent indéniablement l’intérêt de nous donner l’occasion, non pas de reprendre la réflexion de Maître Daniel Gilles mais, plus simplement, de nous reposer, en adoptant une approche beaucoup plus générale, la question qui débutait sa publication.

Le contexte actuel est en effet marqué par plusieurs phénomènes, qui ne sont certes pas nouveaux, mais qui tendent à s’amplifier et dont les effets se conjuguent : inflation législative (3), dégradation de la qualité de la loi, instabilité législative, et même, instabilité professionnelle, remise en question de l’enseignement du droit et du système universitaire en général (4), etc.

L’environnement juridique s’apparente de plus en plus à un océan agité par la houle et plongé dans un épais brouillard, au milieu duquel les juristes peinent à trouver leur cap. Alors : « Quel juriste pour demain ? » S’achemine-t-on, sous l’action combinée des phénomènes décrits plus hauts, vers un changement de paradigme ?

Il ne semble en effet plus possible de se contenter de s’interroger sur la réalité des modifications de l’environnement juridique, ni sur les moyens d’y mettre fin : il s’agit incontestablement d’une réalité avec laquelle le juriste d’aujourd’hui doit composer. La question serait donc de savoir comment le juriste de demain pourra les maîtriser et – pourquoi pas ? – les anticiper.

Ces quelques lignes n’ont bien entendu pas la prétention de répondre, ni même de tenter de répondre à cette vaste interrogation mais, plus modestement, d’évoquer des pistes de réflexion.
L’inflation législative, tout d’abord, soulève une question essentielle parmi d’autres : comment le juriste de demain – étudiant en droit, avocat, notaire, magistrat, etc. – pourra-t-il s’éviter la noyade dans le flot normatif, et parvenir à surfer sur des rouleaux de normes constamment modifiées et renouvelées ?

Une chose paraît certaine en effet : s’il a toujours été difficile pour les juristes généralistes, dont font partie les notaires, de parvenir à maîtriser chacune des branches du droit auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur exercice, tenter d’atteindre cet objectif semble désormais parfaitement utopique.

Est-ce à dire que le concept du juriste généraliste s’en trouve définitivement condamné, celui-ci devant nécessairement laisser place à autant de juristes spécialisés, voire très spécialisés ? Tout au contraire, « La connaissance du droit n’est-elle pas toujours et nécessairement partielle (5) », indépendamment du niveau d’activité du législateur ?

“un besoin accru de cohérence et de vision d’ensemble”

Il n’est en effet pas certain que l’hyperspécialisation soit une réponse adaptée à l’hypertrophie du droit. Ce phénomène semble au contraire susciter chez les justiciables un besoin accru de cohérence et de vision d’ensemble, parce qu’il est rare en pratique que la complexité des faits s’accommode d’un raisonnement juridique cloisonné, sauf à risquer d’aboutir à des situations absurdes où le droit n’est plus le fondement de la solution mais celui du problème.

Au-delà de la question de la spécialisation, le besoin de cohérence tend par ailleurs à souligner l’intérêt que présente la réflexion menée par certains auteurs au sujet d’une approche renouvelée du droit, davantage fondée sur l’interdisciplinarité (6).

Dans son exercice quotidien, le praticien ne peut en effet que constater que « les matériaux juridiques ne sont pas suffisants pour pratiquer ou même comprendre le droit (7) » et que l’appréhension d’une situation de fait dans toute sa complexité fait souvent appel à des notions en lien avec l’économie, la psychologie, la sociologie, etc.

Le juriste de demain serait donc appelé, davantage encore que le juriste d’aujourd’hui, à faire valoir son esprit de synthèse et à être le garant d’une certaine forme de stabilité face à un droit en mouvement, en d’autres termes, d’avoir la capacité de définir et de maintenir un cap au sein de l’océan juridique.

Pour cela il est probable qu’à l’instar du navigateur en proie aux éléments déchaînés, il aura besoin de repères.

Partant, l’évolution de notre système juridique appellerait peut être une forme de retour aux fondamentaux, autrement dit à une meilleure maîtrise des notions structurantes du droit, seules à même de permettre aux juristes de disposer d’un raisonnement efficace, propre à s’adapter aux particularités de chaque matière.

Comme le soulignait un auteur, en effet : « […] le droit c’est [avant tout] un raisonnement qui conduit de données générales (législatives, jurisprudentielles, sociales, naturelles) à une solution d’espèce et de cette solution aux données générales, vers le juste (8). »

Le développement des MOOCs (9) semble le démontrer : il ne suffit pas de savoir lire ni même de connaître le droit, et encore moins un cours de droit, pour prétendre être juriste. Encore faut-il, par un raisonnement adéquat, avoir la capacité de s’approprier la norme pour ensuite la mettre en oeuvre.

De ce point de vue le développement d’un libre accès au savoir, loin de remettre en cause le rôle de l’Université, paraît au contraire l’avoir renforcé, en mettant en exergue l’importance de former les esprits plutôt que de les remplir, à mesure qu’augmente la probabilité qu’une matière enseignée au cours d’une année soit réformée deux ou trois fois avant que l’étudiant, devenu professionnel, n’ait à se pencher sur son application.

L’enjeu ne serait donc plus d’appendre mais d’apprendre à apprendre, c’est-à-dire de développer chez les futurs juristes la capacité à chercher, analyser, intégrer et maîtriser rapidement la matière juridique, de faire en sorte qu’ils puissent en saisir l’esprit et, autant que faire se peut, d’en anticiper les évolutions.
Ce constat paraît s’imposer d’autant plus, que certaines réformes récentes (loi ALUR, loi PINEL pour n’en citer que deux, biens connues des notaires) démontrent qu’à l’instabilité législative s’ajoute désormais la dégradation de la qualité de la loi, dénoncée par tous les commentateurs.
Comme y est de plus en plus souvent obligé le juriste d’aujourd’hui, le juriste de demain devra donc certainement avoir la capacité, non seulement de déchiffrer les lignes du texte normatif, mais également de lire entre ces lignes, ce qui lui imposera de maîtriser les différentes techniques d’interprétation juridique et d’être capable d’extraire le sens de travaux préparatoires souvent pléthoriques.

Terminons cette réflexion en évoquant l’instabilité professionnelle, que la récente adoption de la loi dite « Macron (10) » vient mettre en exergue. Au rythme où sont publiés les rapports et déposés les projets de lois, cette instabilité paraît désormais une donnée avec laquelle tout futur praticien devra composer. Le juriste de demain devra-t-il se tenir prêt à une reconversion professionnelle ?

Certes, il est permis de penser qu’un bon juriste saura toujours faire valoir ses talents. Pour autant, les expériences passées portent à croire que tout conseil juridique n’est pas forcément un avocat qui s’ignore, ni un avoué un avocat en sommeil… Au regard de l’organisation et des fondements de notre système juridique, les implications d’une telle mobilité professionnelle interrogent.

Alors, quel juriste pour demain ? Et si, au fond, tous les défis auxquels ce dernier devra faire face ne pouvaient se résumer en un seul : ne plus se contenter d’être incontournable, mais parvenir à se rendre indispensable ?

Jean-Robert ANDRÉ
(Avec l’aimable relecture de Grégoire DRANSART, notaire assistant)

(1) GILLES (D.), « Quel juriste pour demain ? », JCP N, 1990, n° 38, pp. 336-342.
(2) GILLES (D.), op. cit., n° 27.
(3) V. par ex. : ATIAS (CH.), « Loi et décret – coûteuse insécurité juridique », D., 22 janvier 2015, n° 3, p. 167.
(4) V. pour une synthèse des opinions en présence : BEAUD (O.), LIBCHABER (R.), « Où va l’Université – Les chemins de la liberté », JCP G, n° 49, 1er déc. 2014, doctr. 1264 ; JAMIN (CH.), XIFARAS (M.), « Retour sur la ‘critique intellectuelle’ des facultés de droit », JCP G, n° 4, 26 janv. 2015, pp. 155-161.
(5) ATIAS (CH.), « Progrès du droit et progrès de la science du droit », RTD civ., 1983, p. 692 et s.
(6) LANNEAU (R.), « L’interdisciplinarité comme questionnement – penser et dépasser ( ?) les limites des approches juridiques traditionnelles », RRJ, 2014-2, p. 558 et s.
(7) LANNEAU (R.), op. cit., p. 559.
(8) ATIAS (CH.), « Progrès du droit et progrès de la science du droit », art. précité.
(9) Massive Open Online Courses.
(10) Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015.